Comment faire un changement de propriétaire de carte grise ?

Plusieurs modifications apportées aux caractéristiques du véhicule sont autorisées, à condition que la sécurité des passagers, du conducteur et des autres utilisateurs de la route soit assurée. Toutefois, certains de ces changements nécessitent une notification adressée au ministère de l’intérieur pour le renouvellement du certificat d’enregistrement (« carte grise »). Ce document contient une série d’informations techniques sur le véhicule.

Quelles sont les étapes à suivre pour le changement de titulaire ?

Vous pouvez désormais demander en ligne une modification de votre certificat d’immatriculation. Pour ce faire, vous devez suivre les procédures de l’ANTS dématérialisée. Il est à noter que pour saisir un certificat d’immatriculation au nom d’une personne via l’ANTS, cette personne doit disposer d’un code de transfert. En outre, l’ancien propriétaire doit passer par cette organisation pour déposer la déclaration de transfert de propriété. Lors de l’échange d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule, un dossier comportant la liste des documents tenus par la préfecture doit être constitué. Un certain nombre de pièces justificatives sont communes à toutes les formalités d’enregistrement. Les autres documents que vous devez présenter dépendent du type de procédure et de votre situation. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Web consacré au certificat d’immatriculation des véhicules.

Vous pouvez utiliser le site habilité ou officiel pour accomplir toutes les formalités liées à l’obtention d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule. Toutes les opérations se font en ligne pour modifier le titulaire de la carte. Les procédures sont effectuées de manière simple, efficace et totalement sécurisée. L’avantage du courtier réside dans la rapidité avec laquelle le document est délivré, la possibilité de confier la gestion des procédures à une personne qui vérifie la conformité des documents et reste toujours disponible si un problème survient.

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule doit être modifié en raison de plusieurs types de changements différents. Il s’agit principalement de changements qui affectent certaines particularités de la note descriptive. Cela s’applique également aux modifications des détails techniques du certificat d’immatriculation, à l’exception des changements mineurs de la carrosserie.

Délai pour effectuer le changement de nom sur la carte grise

L’acheteur dispose d’un mois à compter de la date d’achat pour faire immatriculer le nouveau véhicule. Pendant cette période, l’automobiliste peut conduire le véhicule avec l’ancien certificat d’immatriculation portant la mention « revendu », daté et signé par le distributeur. En cas de dépassement de ce délai, le conducteur se verra infliger une peine pécuniaire de 11 euros pour défaut de présentation du certificat d’immatriculation au cours de la vérification effectuée par la police. Cette amende est assortie de l’obligation de présenter le certificat d’immatriculation au service de police dans les 5 jours. Toutefois, aucune amende ne sera appliquée si l’automobiliste demande le certificat d’immatriculation après la date limite. Le but de cette action est d’encourager les conducteurs à résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Avant de commencer la procédure de demande de certificat d’immatriculation, il est nécessaire de calculer le montant qui sera alloué pour le certificat d’immatriculation. C’est ce qu’on appelle le cheval fiscal ou la taxe. Il détermine le montant que vous devrez payer lorsque vous demanderez un nouveau certificat d’immatriculation en ligne, un duplicata de certificat d’immatriculation ou un certificat d’immatriculation.