L’héritier réservataire : Qu’est-ce que vous devez savoir sur le sujet ?

La succession est un sujet au cœur des discussions entre famille. C’est toujours délicat d’en parler, pourtant il fait l’objet d’un principe en droit français. La loi protège tout particulièrement l’héritier réservataire. Les enfants ne peuvent donc être écartés de la succession et une part non réductible leur est réservée. Nous allons vous apporter plus d’informations sur le sujet à travers cet article.

C’est quoi un héritier réservataire en réalité ?

On parle ici de la succession suite à un décès d’une personne. L’héritier est dit réservataire lorsqu’il est le descendant direct du défunt. Il peut s’agir donc des enfants du défunt, ses petits-enfants, le conjoint survivant. L’ordre de succession respecte donc cette hiérarchie. La part d’héritage est appelé réserve héréditaire et revient de droit aux héritiers qu’on ne peut écarter. Il est donc nécessaire de déterminer qui sont les héritiers réservataires selon la loi.

Lorsqu’une personne décède, il lègue ses biens ou son patrimoine à ses héritiers. La loi du 3 décembre 2011 est explicite sur le sujet. Sont réservataires : les enfants légitimes, les enfants naturels et adultérins. L’enfant adopté avant le décès fait également partie des enfants réservataires.

Quel est le principe de ce droit de réserve ?

Le principe est assez simple pour le droit de réserve des héritiers. La moitié du patrimoine du défunt revient de droit à ses héritiers. La réserve héréditaire se calcule selon le nombre d’héritiers réservataires. Comme nous l’avons plus haut, tous les réservataires désignés par la loi ne peuvent être écartés de l’héritage.

Tous les héritiers réservataires disposent tous de la même part dans la succession du défunt. Par contre, si le seul héritier réservataire est le conjoint (conjointe) survivant, sa part est réduite au quart du patrimoine. Dans le cas où il n’y a pas d’héritier réservataire, le patrimoine peut être réparti aux personnes désignées par voie testamentaire.

S’il n’y a qu’un seul héritier réservataire à la succession, la moitié du patrimoine lui revient de droit et l’autre moitié est donc la quotité disponible. Dans le même principe, s’il a deux enfants, les 2/3 du patrimoine leur reviennent de droit et le tiers restant constitue la quotité disponible. Comme nous l’avons déjà abordé plus haut, en l’absence d’enfant héritier, le tiers du patrimoine revient au conjoint survivant. Notez également qu’il y a ce qu’on appelle le droit de retour accordé aux parents suite à des donations de leur vivant.

Quels sont les droits chaque héritier réservataire ?

Le code civil est assez explicite dans son article 913 concernant les droits des héritiers réservataires. Ces derniers ne peuvent disposer plus de la moitié de son patrimoine si le défunt n’a qu’un seul héritier. S’il laisse deux enfants, le tiers et le quart s’il y a trois enfants ou un plus grand nombre de descendants. La quotité disponible pourra ensuite être répartie entre les héritiers s’il n’y a pas de testament.

En somme, les descendants du défunt sont désignés comme héritiers réservataires ainsi que le conjoint. L’ordre d’héritage est établi par le code civil comme nous l’avons vu plus haut. Les parents peuvent également répartir la moitié de leurs biens par voie testamentaire à qui ils veulent.